Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.burro-net.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées :

• A qui ces données sont transmises :

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers ’cookies’.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisation ou de ventes ;

• Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site :

https://www.burro-net.com sont les suivantes :

• Nom

• Adresse e-mail

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur prend contact avec la SARL burro-net par le bias d'un formulaire de contact disponible sur le site web

Le responsable du traitement de données conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pendant une durée nécessaire pour le traitement de la demande de l'internaute (au maximum 13 mois, si les données ne tombent pas dans une de catégories énumérées ci-dessous).

Pour les données comptables, contractuels ou encore les cookies d’analyse s’appliquent les durées de conservation suivantes :

• Données comptables : 10 ans

• Documents contractuels : 3 ans

• Cookies d'analyse des visites 13 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Traitement d'une demande envoyées par le bias du formulaire de contact

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l'utilisateur

• Obligation légale

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Certaines données sont susceptibles d'être transférés à Google à des fins d'analyse (pour plus d'informations sur les données collectées par Google, voir : https://support.google.com/analyfics/answer/11593727?hl=fr

Certaines données sont susceptibles d'être enregistrées par l'entreprise 'Meta', puisque le site est connecté aux réseaux sociaux Facebook et Instagram (pour plus d'informations sur les données collectées par Meta, voir : https://www.facebook.com/privacy/policy

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://www.burro-net.com

est hébergé sur un serveur qui est géré par la SARL burro-net dont le siège est situé à l'adresse : 2bis rue Sébastien Bonay - 66400 Céret. Le serveur sur lequel la SARL burro-net héberge son site web est localisé dans une ferme de serveurs du prestataire OVH et est localisé dans un pays de la communauté européen et correspond ainsi aux exigences de la réglementation pour la protection des données personnelles (RGPD)..

L’hébergeur peut être contacté soit par le formulaire de contact sur son site web https://www.burro-net.com, soit par e-mail : contact@burro-net.com, soit au numéro de téléphone suivant : +33-(0)4 68 82 73 20

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme Vera Soethe. Elle peut être contacté de la manière suivante :

par e-mail à l’adresse : vera@burro-net.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer' Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de téléphone.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

PRÉSENTATION DES DROITS D'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DROIT A L'EFFACEMENT

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail vera@burro-net.com.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son adresse e-mail. La demande sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.

DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit adresser une demande d’export de données au responsable du traitement de données du site :https://www.burro-net.com

Le responsable du traitement s'engage à accuser réception de la demande dans un délai de 7 jours. En outre, il s'engage à envoyer à l'utilisateur un export de données au format CSV dans un délai supplémentaire de 14 jours.

DROIT A LA LIMITATION ET A L'OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNEES

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

- envoyer une demande de limitation du traitement des données personnelles au responsable du traitement de données par e-mail

• décrire dans cet e-mail précisément quelle limitation il souhaite appliquer au traitement de ses données personnelles

• le responsable du traitement de données personnelles de la SARL burro-net s'engage à répondre à cette demande dans un délai de 10 jours ouvrés.

DROIT DE NE PAS FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR UN PROCEDE AUTOMATISE

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n*2016-1321 du 7 octobre 2016.

DROIT DE SAISIR L'AUTORITE DE CONTROLE COMPETENTE

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :https://www.burro-net.com/politique-de-confidentialite/html

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20 avril 2026